... Le casse tête en urbanisme !!
Nombreuses réformes d'urbanisme, Divisions Primaires, Déclaration Préalable de Division, Permis d'Aménager, Surfaces de plancher, Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire Valant Division, PLU, Coefficient d'Emprise au Sol ...
... Les nouvelles technologies 3D
Acquisition des données sur le terrain, Exploitation et utilisation des informations issues du nuage de points, Pertinence des outils logiciels, Transformations en plans 2D, Relevés d'industrie, Modélisation des nuages de points en objets 3D, Etudes de faisabilité en fonction des moyens matériels et humains ...
... Quelle est la valeur probante du plan cadastral ?
Le cadastre a pour finalité l'établissement des impôts sur les propriétés foncières. Le plan cadastral est ainsi un document administratif qui n'a qu'une valeur fiscale et ne peut donc constituer une preuve du droit de propriété ni des droits réels immobiliers tels les servitudes de passage. En effet, le droit de propriété est établi par des titres, documents d'arpentage et les procès-verbaux de bornage dressés par les géomètres experts.
... Etudes Foncières
Recherches d'archives, Analyse des actes de propriété, Recherche de servitudes, Statut juridique des chemins, Voirie, Alignement actuel, Alignement futur, Cessions de voirie, Revendication de propriété, bornage judiciaire, Délimitation de la propriété des personnes publiques, Prescription acquisitive ...