Alignement

L'alignement individuel, en droit français, est une procédure qui permet à un propriétaire foncier de connaître précisément la limite de sa propriété par rapport à la voie publique. Contrairement à l'alignement général, qui concerne une série de propriétés dans le cadre d'un projet d'aménagement global, l'alignement individuel est une démarche personnelle initiée par un propriétaire ou un demandeur pour obtenir une information officielle sur la limite de son terrain. Cette procédure est particulièrement utile pour éviter les conflits de voisinage, garantir la conformité des constructions futures, et s'assurer que les aménagements réalisés respectent les règlements d'urbanisme en vigueur.

La demande d'alignement individuel se fait auprès de la mairie de la commune concernée, qui délivre un arrêté d'alignement. Cet arrêté, pris après une étude des plans cadastraux et éventuellement une visite sur le terrain, fixe les limites de la propriété par rapport à la voie publique. L'arrêté d'alignement a une valeur juridique contraignante, assurant ainsi au propriétaire une sécurité juridique quant aux limites de son terrain. En cas de désaccord sur les limites établies, le propriétaire peut saisir le juge administratif. L'alignement individuel est donc un outil essentiel pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux ou simplement connaître les limites exactes de leur propriété.

La délimitation de la propriété des personnes publiques (brochure de l'OGE)

 

Altitude

En France, l'altitude est définie comme la distance verticale entre un point donné et le niveau moyen de la mer, mesuré par rapport au niveau zéro de Marseille. Ce repère fondamental, basé sur les relevés du marégraphe de Marseille installé en 1884, sert de référence pour établir les altitudes à travers tout le pays. Le nivellement général de la France (NGF) utilise ce niveau moyen de la mer pour créer un réseau de repères géodésiques, permettant de déterminer avec précision les altitudes des points sur tout le territoire français.

Ce réseau de nivellement est essentiel pour divers domaines tels que la géodésie, la cartographie, la construction, le génie civil et l'aviation. En utilisant ces repères géodésiques, les professionnels peuvent assurer la précision des cartes, garantir la conformité des projets de construction aux altitudes requises, et sécuriser les opérations aériennes en tenant compte des hauteurs des reliefs et des infrastructures. Ainsi, l'altitude en France, basée sur le niveau moyen de la mer à Marseille, constitue une référence cruciale pour de nombreuses applications techniques et scientifiques.

En découvrir plus sur le site de l'IGN

Arpentage

 

L'arpentage désigne l'action de mesurer une étendue de terrain. C'est une pratique ancienne qui consiste à déterminer les dimensions, la superficie, et parfois les caractéristiques topographiques d'une parcelle. L'arpenteur, la personne qui effectue cette tâche, utilise divers instruments pour tracer les limites d'un terrain, établir des plans, ou encore préparer des documents pour des transactions immobilières. Cette technique est essentielle pour délimiter les propriétés foncières de manière précise et légale.

Le terme "arpentage" peut sembler un peu désuet en France, où l'on parle plus couramment de "topographie" ou de "topométrie". Toutefois, il reste en usage dans certaines régions, notamment au Canada, où il est encore couramment employé. L'arpentage y a conservé sa place en tant que terme technique et légal, particulièrement dans les provinces comme le Québec, où l'histoire et les traditions francophones influencent encore le vocabulaire utilisé dans le domaine de la mesure des terrains.

Ordre des Arpenteurs-géomètres du Québec

 

Auscultation

L'auscultation d'ouvrages consiste à réaliser des mesures permettant de suivre l'évolution d'une structure au fil du temps et dans son environnement. Elle est cruciale pour garantir la sécurité et la durabilité des ouvrages, tels que les ponts, les bâtiments, les tunnels et les barrages. Cette surveillance implique l'utilisation d'instruments variés pour mesurer les déformations, les déplacements, les vibrations, les contraintes et les températures. Les données recueillies sont ensuite analysées pour détecter toute anomalie pouvant indiquer un problème structurel.

Le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans ce processus. Il utilise des technologies avancées telles que les scanners laser, les stations totales, le GPS de haute précision et les capteurs de déformation pour collecter des données précises. Il interprète ces données et rédige des rapports détaillés pour aider les ingénieurs et les gestionnaires de projets à prendre des décisions éclairées. En cas de détection de problèmes, le géomètre-expert recommande des mesures correctives pour assurer la pérennité et la sécurité de l'ouvrage.

 

BIM

Le Building Information Modeling (BIM), ou Modélisation de l'Information du Bâtiment, est une méthode numérique pour la conception, la construction et la gestion des bâtiments. En créant des modèles 3D enrichis de données, le BIM offre une représentation visuelle précise et permet un partage et une mise à jour des informations en temps réel. Cela améliore l'accessibilité et la précision des données, réduit les erreurs et augmente l'efficacité, tout en facilitant la gestion du cycle de vie des bâtiments, de la conception à la maintenance.

La mise en œuvre du BIM nécessite une planification minutieuse, incluant la formation des équipes et la sélection des logiciels appropriés comme Autodesk Revit. Des normes, telles que l'ISO 19650, encadrent la gestion de l'information pour assurer cohérence et efficacité. Malgré des défis comme le coût initial et la sécurité des données, les technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle et la réalité augmentée, enrichissent les capacités du BIM, transformant ainsi la gestion des projets de construction pour améliorer qualité et durabilité.

 

Cadastre

Le cadastre est un ensemble de documents administratifs ayant pour objectif principal de répertorier et d'évaluer les propriétés foncières afin de déterminer les impôts fonciers. Mis en place sous Napoléon Bonaparte en 1807, ce registre est un outil essentiel de la fiscalité immobilière. Il s'agit d'un document fiscal qui détaille la surface, la nature et la valeur des biens immobiliers présents sur le territoire français. Chaque parcelle de terrain y est recensée, permettant à l'État de calculer de manière précise la contribution foncière de chaque propriétaire.

Outre son rôle fiscal, le cadastre joue également un rôle fondamental dans la publicité foncière. Les services de la publicité foncière utilisent les données cadastrales pour enregistrer et publier les actes de propriété. Cela garantit la transparence et la sécurité des transactions immobilières en permettant de tracer l'historique des propriétaires d'une parcelle. Le cadastre constitue donc non seulement un instrument de perception de l'impôt, mais aussi un outil juridique indispensable pour la gestion et la sécurisation des biens immobiliers en France.

Service de consultation du plan cadastral

Document d'Arpentage

Le document d'arpentage (DA), aussi appelé Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), est un document qui permet d'établir les limites d’une parcelle cadastrale lors de divisions, réunions, ou modifications. Réalisé par un géomètre-expert, il permet la mise à jour du plan cadastral, ce qui est indispensable pour refléter les nouvelles configurations des parcelles. Ce document présente les nouvelles dimensions, les numéros des parcelles, et leur position par rapport aux parcelles voisines. Il est constitué d'un extrait du plan cadastral et du formulaire de modification 6463-N-SD.

Le document d'arpentage est obligatoire lors de tout changement affectant les limites d’une parcelle, notamment lors d'actes notariés ou judiciaires, plans de bornage, divisions, réunifications, rectifications, ou lotissements. Il doit être fourni pour la rédaction de tout acte soumis à publicité foncière, comme les transferts de propriété suite à des successions nécessitant des divisions foncières. Le géomètre-expert en charge communique le document à la DGFiP pour mise à jour du cadastre et attribution des nouveaux numéros de parcelle, il doit ensuite être communiqué au notaire accompagné d'un plan de division fixant précisément les nouvelles limites créées.

liste des géomètres agréées pour l'exécution des DA

Écoles

École Supérieure des Géomètres et Topographes (ESGT)

L'ESGT, située au Mans, est une école spécialisée dans la formation des géomètres-experts et des ingénieurs topographes. Créée en 1946, elle fait partie du réseau des écoles du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). L'ESGT se distingue par une forte expertise dans les domaines du géospatial, de la topographie, et de l'aménagement du territoire. L'école offre un cursus pluridisciplinaire alliant théorie et pratique, avec une grande importance accordée aux stages et aux projets professionnels. Les diplômés de l'ESGT sont reconnus pour leur compétence technique et leur capacité à gérer des projets complexes.

École Spéciale des Travaux Publics (ESTP)

Fondée en 1891 à Paris, l'ESTP est l'une des grandes écoles d'ingénieurs en France, spécialisée dans le génie civil, le bâtiment, et les travaux publics. Elle propose également une formation dédiée aux géomètres-experts, qui associe les sciences de l'ingénieur à une connaissance approfondie des techniques de mesure et d'aménagement du territoire. L'ESTP se distingue par ses partenariats étroits avec les entreprises du secteur et par une pédagogie orientée vers la pratique, avec des périodes significatives en entreprise. Les diplômés sont très recherchés pour leur polyvalence et leur capacité à s’adapter aux évolutions technologiques.

Institut National des Sciences Appliquées (INSA)

Les INSA sont un réseau d'écoles d'ingénieurs en France, offrant une formation d'excellence dans de nombreux domaines scientifiques et techniques, dont celui de géomètre-expert. L'INSA de Strasbourg est particulièrement réputé pour son cursus en géomatique et topographie, formant des ingénieurs capables d’intervenir sur des projets complexes d’aménagement du territoire. Les programmes INSA mettent l’accent sur une formation scientifique solide, couplée à des compétences en management et en communication. Les ingénieurs diplômés de l'INSA bénéficient d'une formation généraliste avec une spécialisation progressive, leur permettant d'accéder à des postes à haute responsabilité.

 

Foncier

Le terme foncier tire son origine de l'ancien français fonds, qui lui-même découle du latin fons, fonds. Le suffixe -ier a été ajouté pour former un adjectif signifiant « relatif à un fonds de terre ». À l'origine, le mot désignait donc ce qui se rapporte à la terre ou au sol, notamment dans le contexte de la propriété foncière. Au fil du temps, la notion s'est élargie pour inclure non seulement le terrain lui-même, mais aussi les éléments qui y sont attachés de manière durable, tels que les immeubles et autres constructions.

Aujourd'hui, le terme foncier est couramment utilisé pour désigner tout ce qui est lié à la propriété immobilière et aux terres. On parle d'impôts fonciers, qui sont les taxes prélevées sur les terrains et les constructions, ou encore de marché foncier, qui concerne l'achat, la vente et la gestion des terres. De plus, le terme s'applique aussi à des concepts comme la propriété foncière, où il englobe la possession et l'usage des biens immeubles, illustrant ainsi son importance dans les transactions et la réglementation des biens immobiliers.

Géomètre-Expert

Le géomètre-expert est un professionnel clé dans l’aménagement du territoire, avec un monopole sur des activités essentielles telles que le bornage, la division foncière. Il fixe de manière précise et définitive les limites entre propriétés, assurant ainsi la sécurité juridique des terrains et évitant les conflits. Lors des divisions foncières, il garantit la conformité des opérations avec les réglementations en vigueur, sécurisant ainsi les transactions immobilières. Le géomètre-expert joue un rôle crucial dans la prévention des litiges fonciers.

En plus de ces missions, le géomètre-expert intervient dans la définition des droits attachés à la propriété, comme les servitudes et la copropriété. Il matérialise et délimite les servitudes, garantissant leur respect et leur opposabilité, et établit les plans de copropriété en définissant précisément les parties communes et privatives. Par son expertise technique et juridique, il sécurise les transactions immobilières. En tant que conseiller, il accompagne particuliers et professionnels, jouant ainsi un rôle central dans la gestion du patrimoine foncier.

Site de l'Ordre des Géomètres-Experts

Hectare

L'hectare (ha) est une unité de mesure de surface équivalente à 10 000 mètres carrés (m²), largement utilisée dans les domaines agricole et foncier. Cette unité facilite la quantification des superficies de terrains tels que des champs ou les parcelles cadastrales. Son utilisation standardisée permet une communication claire lors des transactions immobilières et des évaluations foncières, notamment dans les relevés cadastraux et les documents officiels.

L'are (a), équivalent à 100 mètres carrés, le centiare (ca), représentant 1 mètre carré. Ils sont des unités complémentaires à l'hectare. 

Ex : 1ha 23a 32 ca = 12 332 m²

Implantation

L'implantation d'un bâtiment consiste à matérialiser sur le terrain les éléments d'un projet de construction, en suivant les plans établis par les architectes et ingénieurs. Cette opération nécessite une grande précision pour positionner les fondations, murs et autres structures conformément aux dimensions prévues. Le géomètre utilise un théodolite pour repérer les axes et angles du futur bâtiment. La moindre erreur peut entraîner des non-conformités, d'où l'importance d'une préparation minutieuse.

Les précautions à prendre incluent la vérification des limites de propriété pour s'assurer que la construction respecte les distances réglementaires, appelées prospects, par rapport aux voisins et à la voie publique. Une épure d'implantation doit être fournie avant l'intervention, représentant le projet de manière schématique et précisant les alignements, les altitudes, et les dimensions. Le géomètre doit aussi tenir compte des servitudes éventuelles qui pourraient influencer l'implantation. Une bonne coordination avec les autres professionnels du chantier est essentielle pour éviter tout litige.

 

Jalon

Un jalon est un outil utilisé par les géomètres pour marquer des points spécifiques sur le terrain lors de la réalisation de mesures topographiques. Ce dispositif, généralement constitué d'une tige en métal, est planté verticalement dans le sol pour indiquer un emplacement précis. Les jalons sont souvent peints de manière contrastée, avec des bandes de couleurs vives, pour être facilement repérables à distance. Ils servent à aligner des mesures, à délimiter des parcelles, ou à repérer des points de référence temporaires sur un site en cours d'étude. Lorsqu'un géomètre effectue un relevé, il place ces jalons selon les points qu'il souhaite mesurer, puis utilise un instrument tel qu'un théodolite pour prendre des mesures précises entre ces points.

Aujourd'hui, bien que les technologies de mesure aient beaucoup évolué, les jalons sont encore utilisés, notamment dans les relevés sur le terrain où la visibilité directe entre plusieurs points est nécessaire. Les outils modernes comme les GPS et les stations totales ont réduit la dépendance aux jalons dans certaines situations, mais ils restent utiles pour des travaux où la technologie ne peut remplacer l'œil humain ou lorsqu'il s'agit de réaliser des alignements précis sur le terrain. Les jalons sont toujours utiles dans les environnements où la technologie pourrait être moins efficace, comme en milieu boisé. 

Kilomètre

Un kilomètre est une unité de mesure de longueur dans le système métrique, équivalente à mille mètres. Le terme "kilomètre" est formé à partir du préfixe "kilo-", qui signifie mille, et de "mètre", l'unité de base pour mesurer les distances. Le mètre, défini initialement comme la dix-millionième partie de la distance entre l'équateur et le pôle Nord, est une norme internationale utilisée pour quantifier des longueurs, petites ou grandes. Un kilomètre, étant mille fois plus grand qu’un mètre, permet de mesurer des distances plus longues de manière plus pratique, en particulier sur les grandes surfaces ou dans le cadre de voyages.

En France, les bornes kilométriques, installées le long des routes, sont des repères utilisés pour indiquer la distance en kilomètres entre deux points. Ces bornes, souvent en pierre ou en béton, sont marquées d'un nombre indiquant le kilométrage depuis un point de référence, comme une ville ou le début d'une route importante.  Ces bornes sont cruciales pour les conducteurs, leur permettant d'estimer leur progression et de calculer la distance restante jusqu'à leur destination.

 

Lotissement

Le mot lotissement évoque généralement, dans l'esprit du grand public, l'image d'un hameau moderne composé de plusieurs villas ou maisons individuelles. Ces habitations, souvent alignées le long de rues paisibles, forment un ensemble homogène qui donne l'impression d'une petite communauté où chaque famille possède son propre espace privé. Les jardins bien entretenus, les clôtures discrètes et les allées bordées de haies contribuent à créer un cadre de vie tranquille, loin du tumulte des grandes villes. Pour beaucoup, vivre dans un lotissement, c'est s'assurer d'un certain confort, avec des voisins proches mais pas trop, dans un environnement où règne un certain ordre. Le lotissement, tel qu'il est perçu par la plupart des gens, est donc un modèle résidentiel qui allie convivialité et intimité, souvent implanté en périphérie des villes ou dans des zones semi-rurales.

Juridiquement, la définition du lotissement est bien plus précise et rigoureuse. En France, le Code de l'urbanisme encadre cette notion de manière stricte, notamment à travers l'article L.442-1. Selon cet article, le lotissement désigne l'opération d'aménagement du sol qui consiste à diviser une ou plusieurs unités foncières en lots destinés à être bâtis, avec la création de voies ou d'espaces communs, ou avec la modification de l'organisation des voies existantes. Chaque lot résultant de cette division peut être vendu, loué ou autrement cédé pour être construit. Le lotissement est donc un processus réglementé, nécessitant souvent l'obtention d'autorisations spécifiques, comme un permis d'aménager (PA) ou une Déclaration Préalable (DP), afin de garantir que l'aménagement respecte les normes d'urbanisme en vigueur. Contrairement à la perception courante, le lotissement ne se résume pas simplement à un regroupement de maisons, mais constitue une opération complexe d'organisation de l'espace, soumise à des règles précises pour assurer un développement harmonieux du territoire.

art. L.442-1 sur LégiFrance

Mur mitoyen

Imaginez ceci : deux maisons, côte à côte, serrées comme des sardines dans une boîte, partageant plus qu'une simple vue sur la rue. Entre elles, trône un mur. Pas n'importe quel mur, attention ! Un mur mitoyen. Oui, ce mur est un peu comme ce voisin toujours là, servant de médiateur silencieux entre deux propriétés. Mais qu'est-ce qu'un mur mitoyen exactement ? En termes simples, un mur mitoyen est un mur commun à deux bâtiments voisins. Ce mur a une particularité : il appartient à la fois aux deux propriétaires. Un peu comme si deux personnes se partageaient une seule couverture en hiver – chacun en possède une moitié. La construction, l'entretien et même les désaccords sur ce mur sont donc partagés à parts égales.

Il y a une vieille histoire qui circule dans certains quartiers. Un certain Monsieur Dupont, fervent jardinier, était si attaché à son mur mitoyen qu'il décida un jour de le peindre en vert, pour qu'il s'intègre mieux à ses buissons. Mais voilà, son voisin, Monsieur Durand, un passionné de voitures, peignit sa moitié en rouge Ferrari. Ce fut un choc ! Le mur se retrouva mi-vert, mi-rouge, et devint rapidement l’attraction du quartier. Comme quoi, un mur mitoyen peut vraiment diviser... ou unir, selon le point de vue.

Passons maintenant aux choses sérieuses. Parce que oui, un mur mitoyen, ce n’est pas qu’une simple histoire de bon voisinage. La loi a son mot à dire, et pas n’importe lequel. En France, c'est l’article 653 du Code civil qui régit la mitoyenneté. Voici ce que dit la loi :  « Dans les villes et faubourgs, tout mur servant de séparation entre bâtiments, cours, jardins et enclos est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire. »

Ce texte, bien qu'il semble sorti d’un vieux grimoire, est en réalité votre meilleur allié pour comprendre la cohabitation autour de ce mur. Il dit, en somme, que par défaut, un mur entre deux propriétés est mitoyen, sauf preuve du contraire. Donc, à moins qu’un document n’indique que le mur appartient exclusivement à l’un des voisins, il appartient aux deux. Et si l'un des propriétaires souhaite, par exemple, rehausser le mur pour mieux se protéger des regards indiscrets, il devra payer seul les frais, mais le voisin pourra en bénéficier gratuitement s'il accepte. Comme quoi, même en matière de murs, la vie est pleine de compromis !

Nord

On parle souvent de trois types de "nord" en cartographie et en navigation. Voici la différence entre ces trois types de nord :

1. Nord géographique (ou Nord vrai) :

Le Nord géographique, aussi appelé Nord vrai, est le point qui correspond au pôle Nord terrestre, c'est-à-dire l'extrémité nord de l'axe de rotation de la Terre. Il est fixe et ne varie pas en fonction de l'endroit où l'on se trouve sur la Terre. Les lignes de longitude convergent vers ce point. C'est le nord indiqué par les cartes géographiques.

2. Nord magnétique :

Le Nord magnétique est la direction indiquée par une boussole. Il correspond à l'endroit où les lignes de champ magnétique terrestre convergent vers le pôle Nord magnétique, qui n'est pas au même endroit que le pôle Nord géographique. Le pôle Nord magnétique se déplace avec le temps en raison des variations dans le champ magnétique terrestre. En fonction de l'endroit où l'on se trouve sur la Terre, il peut y avoir une différence (appelée déclinaison magnétique) entre le Nord magnétique et le Nord géographique.

3. Nord de la grille (ou Nord cartographique) :

Le Nord de la grille est utilisé sur les cartes topographiques ou celles basées sur un système de projection (comme la projection Mercator). Sur ces cartes, les lignes verticales du quadrillage de la carte sont orientées vers le Nord de la grille

 

Orthométrie

L'orthométrie est une branche de la géodésie qui traite de la mesure des hauteurs par rapport au niveau moyen de la mer. Ce concept repose sur la détermination précise de l'altitude d'un point en prenant comme référence la surface équipotentielle du champ de gravité terrestre, appelée géoïde. L'objectif est d'obtenir une hauteur dite "orthométrique", qui représente la distance verticale entre un point de la surface terrestre et le géoïde. Cette méthode permet d'obtenir des données d'altitude plus représentatives du terrain réel, car elle prend en compte les variations du champ de gravité.

Les hauteurs orthométriques sont souvent utilisées dans les projets d'ingénierie, de construction ou d'aménagement du territoire, où une précision millimétrique est essentielle. Grâce à des outils tels que les niveaux géodésiques et les GPS de haute précision, les géomètres peuvent mesurer ces altitudes avec une grande exactitude. Les calculs impliquent des corrections complexes pour intégrer les variations locales du champ de gravité, ce qui distingue l'orthométrie des méthodes plus simples qui se basent uniquement sur des modèles ellipsoïdaux.

 

Plan

Un plan, dans sa notion générale, désigne une représentation d’une organisation spatiale ou temporelle. Il peut s’agir d’une surface plate en géométrie, où toutes les lignes droites sont continues. Le terme peut également faire référence à un projet ou une série d’actions organisées pour atteindre un objectif, ou encore à une carte simplifiée d’un espace, comme un territoire ou une ville.

En architecture, un plan est un dessin technique représentant la disposition des espaces d’un bâtiment, avec des détails comme les murs, portes et fenêtres. Il peut être un plan de masse, d’étage ou de coupe. Pour un géomètre, il s’agit d’une représentation précise d’un terrain, incluant des informations sur les limites, la topographie et les infrastructures. Ces plans sont essentiels pour la construction, l’aménagement ou le bornage d’un terrain.

 

Quadrillage

Le quadrillage (ou carroyage) en topographie est un outil essentiel pour organiser l'espace d'un plan ou d'une carte et en faciliter la lecture. Il consiste en un réseau de lignes droites perpendiculaires, formant une série de carrés réguliers. Ces lignes permettent de repérer facilement des points précis sur la carte en fonction de leurs coordonnées. Le quadrillage est souvent utilisé dans les levés topographiques, les travaux d'ingénierie et la construction pour assurer une représentation ordonnée et compréhensible du terrain.

Les lignes du quadrillage sont généralement accompagnées de coordonnées inscrites sur les bords, qui permettent de repérer un point donné en croisant les valeurs des axes. Les croisements des lignes, souvent matérialisés par des petites croix, peuvent être espacés de différentes distances selon les besoins. Par exemple, dans certains cas, un espacement de 10 cm entre deux croix est utilisé, ce qui permet de représenter des zones avec une très grande précision. Ce quadrillage fin est particulièrement utilisé pour des levés de petites surfaces où les détails sont importants.

Rattachement

En topographie, le terme "rattachement" désigne l'opération qui consiste à relier un ensemble de mesures ou un projet à un système de référence officiel, généralement dans un cadre géodésique ou altimétrique. Lorsqu'il s'agit du référentiel Lambert93, utilisé pour les coordonnées planes, et du système NGF (Nivellement Général de la France), pour les altitudes, le rattachement permet d'assurer que les données relevées sur le terrain correspondent aux standards nationaux. Cela garantit une cohérence géographique à l'échelle du pays, facilitant l'intégration et la comparaison des relevés avec d'autres bases de données géographiques.

Le rattachement dans ce contexte implique d'effectuer des observations ou des mesures sur des points connus et répertoriés dans le référentiel officiel. Pour le Lambert93, il s'agit d'utiliser des points géodésiques dont les coordonnées sont définies dans ce système de projection. Pour le NGF, les altitudes sont mesurées par rapport au zéro altimétrique situé à Marseille. En reliant les mesures locales à ces points de référence, on obtient un résultat fiable et directement exploitable dans les différents outils et applications cartographiques, tout en assurant une précision conforme aux normes officielles.

Découvrir plus