Notre processus en quatre étapes
1
Devis
priorité aux missions complexes et qualitatives
2
Terrain
acquisition de la donnée
3
Bureau
Dessin assisté par ordinateur (DAO)
4
Livraison
fichiers signés ( ID RGS **/ eIDAS )
Questions fréquemment posées
Voici quelques questions fréquentes sur notre entreprise.
Un géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter les propriétés foncières et à établir des documents à valeur juridique (bornage, division, plan annexé à un acte notarié, etc.).
👉 Sans géomètre-expert, certains actes peuvent être contestés ou annulés.
Les tarifs dépendent de nombreux facteurs (nature du terrain, superficie, complexité juridique, délais, etc.).
Voici des ordres de grandeur indicatifs :
- Bornage amiable entre deux voisins : à partir de 1 800,00 € TTC
- Relevé topographique terrain (parcelle standard < 2000 m²) : à partir de 1 900,00 € TTC
- Plan de division parcellaire : à partir de 2 000,00 € TTC
- Plan d’intérieur d’un bâtiment : à partir de 5,00 € TTC / m2
⚠️ Ces prix sont donnés à titre indicatif. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.
Oui, si le projet est éligible (zone d’intervention + budget + complexité technique/juridique).
Non, si la demande nécessite une étude approfondie préalable (analyse cadastrale, vérification de documents d’urbanisme, consultation des servitudes). Dans ce cas, un devis d’étude peut être proposé (à partir de 150 €, déductible de la prestation finale).
Nous intervenons principalement sur le département des Alpes-Maritimes (06).
Missions simples : 2 à 6 semaines selon la période.
Missions complexes (division foncière, bornages, copropriété ...) : plusieurs mois peuvent être nécessaires.
- Vérifiez que votre projet correspond à nos critères (budget, localisation, nature de la mission).
- Préparez vos documents (références cadastrales, actes notariés, plan existant).
- Remplissez notre formulaire de demande en ligne
Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n’existe pas de barème pour la profession, la concurrence est donc active. Les prix peuvent ainsi varier d’un cabinet à l’autre. Ils sont en général calculés en fonction d’un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission.
Suivant la nature et l’importance de la mission les devis peuvent être payant. Cela peut être le cas s'il y a nécessité de se déplacer ou d'étudier préalablement des documents fonciers.
Notre cabinet est une structure à taille humaine, nous privilégions la qualité des prestations et l’accompagnement personnalisé plutôt que la quantité de dossiers.
En revanche, si vous souhaitez un dossier sûr, rigoureux et juridiquement incontestable, nous serons à vos côtés.
Acte de propriété
180 €TTC
/ acte (état hypothécaire inclus)- Recherches auprès du Service de Publicité Foncière (SPF)
- Demande de renseignements (Etat Hypothécaire)
- Copie de l'acte de propriété
- Fourniture de l'acte au format .pdf
Document d'Arpentage (DA)
240 €TTC
/ division foncière- Demande de numérotation auprès du Cadastre (Centre Des Impôts Fonciers)
- Recueil des signatures (manuel ou numérique)
- Mise à jour des données sur Géofoncier.fr
- Exécution du "modéle 1" pour votre Notaire
Assistance à bornage
600 €TTC
/ bornage ( dans les Alpes-Maritimes )- Analyse de la mission et conseils.
- une réunion sur le terrain puis au bureau ou en visioconférence
- Analyse des documents présentés par les parties
- Relecture du PV de bornage avant signature
Rapport Foncier
50 €TTC
/ demande- Etat parcellaire (plans + noms des propriétaires et noms des voisins)
- Rapport multi thématique en A3 et au format .pdf
- Cadastre, Ventes, Urbanisme, Environnement, Photos anciennes ...
- Exemple de rapport sur simple demande.
Archives
84 €TTC
/ dossier- Copie de documents fonciers dressés par Nicolas CASANO
- Copie de documents fonciers dressés par Charles BOULO
- Scan des documents papier au format .pdf
- Envoi des fichiers par Mail
Tirage papier
30 €TTC
/ plan,- Source du fichier à imprimer : .pdf / .dwg / .dxf / .jpeg ...
- Largueur max. : 900 mm | Longueur max. : 5000 mm
- Possibilité de scanner vos documents papier grand format
- Possibilité de copier vos plans papier
PGOC
Plan Géoréférencé des Ouvrages Construits
430 €TTC
/ Chantier (hors relevé terrain)- Calage X,Y,Z du relevé en Lambert 93 et NGF
- Plan géoréférencé au format .dgn
- Fichier des points au format .csv
- Plan au format .pdf