DEVIS

gratuit si pas de déplacement

TERRAIN

acquisition de la donnée

BUREAU

Dessin Assisté par Ordinateur (DAO)

LIVRAISON

fichiers signés ( ID RGS **/ eIDAS )


Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n’existe pas de barème pour la profession, la concurrence est donc active. Les prix peuvent ainsi varier d’un cabinet à l’autre. Ils sont en général calculés en fonction d’un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission.

Suivant la nature et l’importance de la mission les devis peuvent être payant. Cela peut être le cas s'il y a nécessité de se déplacer ou d'étudier préalablement des documents fonciers.

Acte de propriété

​180  €TTC

/ acte (état hypothécaire inclus)
  • Recherches auprès du Service de Publicité Foncière (SPF)
  • Demande de renseignements (Etat Hypothécaire)
  • Copie de l'acte de propriété
  • Fourniture de l'acte au format .pdf

Délais : 30 jours

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Document d'Arpentage (DA)

​240 €TTC

/ division foncière
  • Demande de numérotation auprès du Cadastre (Centre Des Impôts Fonciers)
  • Recueil des signatures (manuel ou numérique)
  • Mise à jour des données sur Géofoncier.fr
  • Exécution du "modéle 1" pour votre Notaire

Délais du cadastre : 10 jours 

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Assistance à bornage

​600 €TTC

/ bornage ( dans les Alpes-Maritimes )
  • Analyse de la mission et conseils.
  • une réunions sur le terrain puis au bureau ou en visioconférence
  • Analyse des documents présentés par les parties
  • Relecture du PV de bornage avant signature

Sécuriser la procédure de bornage

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Rapport Foncier

​50 €TTC

/ demande 
  • Etat parcellaire (plans + noms des propriétaires et noms des voisins)
  • Rapport multi thématique en A3 et au format .pdf 
  • Cadastre, Ventes, Urbanisme, Environnement, Photos anciennes ...
  • Exemple de rapport sur simple demande.

Le livret de votre propriété !

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Archives

​84 €TTC

/ dossier
  • Copie de documents fonciers dressés par Nicolas CASANO
  • Copie de documents fonciers dressés par Charles BOULO
  • Scan des documents papier au format .pdf
  • Envoi des fichiers par Mail

Retrouvez les documents foncier de votre propriété.

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Tirage papier

​30 €TTC

/ plan,
  • Source du fichier à imprimer : .pdf / .dwg / .dxf / .jpeg ...
  • Largueur max. : 900 mm |  Longueur max. : 5000 mm
  • Possibilité de scanner vos documents papier grand format
  • Possibilité de copier vos plans papier

Le plaisir du plan papier !

Sur rendez-vous

PGOC

Plan Géoréférencé des Ouvrages Construits

​430 €TTC

/ Chantier (hors relevé terrain)
  • Calage X,Y,Z du relevé en Lambert 93 et NGF
  • Plan géoréférencé au format .dgn
  • Fichier des points au format .csv
  • Plan au format .pdf

Sans PGOC, pas d’électricité !  

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