Assurances professionnelles du cabinet
Le cabinet ALTA VISION, Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre, exerce une profession réglementée. À ce titre, nous disposons des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de nos missions, afin de sécuriser nos clients (particuliers, syndics, architectes, collectivités et entreprises) dans un cadre clair et conforme.
Notre objectif est simple : vous apporter une prestation techniquement fiable et juridiquement sécurisée, avec une couverture d’assurance adaptée à la nature des missions confiées.
Une couverture d’assurance adaptée aux missions d’un Géomètre-Expert
Selon la mission confiée, la responsabilité du cabinet peut être engagée dans des cadres différents. C’est pourquoi nous distinguons principalement :
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La RCP couvre, dans les limites et conditions des contrats, les conséquences financières pouvant résulter d’une mise en cause de la responsabilité du cabinet du fait de ses activités professionnelles, notamment en cas de dommages causés à des tiers.
Responsabilité Civile Décennale (RCD)
Certaines missions (notamment en maîtrise d’œuvre ou BET VRD, selon périmètre) peuvent relever du régime de la responsabilité décennale, en fonction de la nature de l’opération, des ouvrages concernés et des conditions du chantier.
Le cabinet bénéficie d’une couverture adaptée lorsque la mission le nécessite.
Ce que cela change concrètement pour vous
Un interlocuteur engagé et assuré : vous confiez votre projet à un professionnel couvert par des assurances professionnelles adaptées.
Un cadre clair : la mission, ses limites et ses livrables sont définis, ce qui réduit les incompréhensions et sécurise la relation.
Une meilleure maîtrise du risque : en cas de difficulté, le cadre assurantiel contribue à protéger les parties, dans les limites contractuelles.
Pourquoi les attestations ne sont pas en téléchargement libre
Les attestations d’assurance sont des documents datés (validité annuelle) et leur pertinence dépend du contexte précis : type de mission, nature de l’ouvrage, exigences du maître d’ouvrage, demande d’un syndic, d’un architecte, etc.
Afin de vous transmettre une attestation à jour et adaptée à votre situation (RCP et/ou décennale), nous privilégions une communication sur demande.
Demander une attestation d’assurance
Pour obtenir une attestation correspondant à votre besoin, merci d’utiliser notre formulaire dédié.
Délai de réponse habituel : 48 heures ouvrées (hors fermeture exceptionnelle).
Si votre demande est urgente, indiquez votre échéance dans le formulaire.
Information importante
Les attestations communiquées ont pour objet de justifier l’existence d’une couverture d’assurance. Elles ne constituent pas un engagement de l’assureur au-delà des clauses, conditions, plafonds et exclusions prévus aux contrats auxquels elles se réfèrent.
Mini-FAQ (questions fréquentes)
L’assurance est-elle obligatoire pour un Géomètre-Expert ?
Oui, l’exercice de la profession de géomètre-expert est encadré et implique une couverture d’assurance adaptée aux missions professionnelles.
Quelle attestation dois-je demander : RCP ou décennale ?
RCP : la demande la plus fréquente (sécurisation générale de la mission).
Décennale : utile lorsque la mission relève du cadre décennal (par exemple certaines missions de maîtrise d’œuvre / BET VRD, selon périmètre).
En cas de doute, sélectionnez l’option “je ne sais pas / à préciser” dans le formulaire : nous vous orienterons.
Pourquoi ne pas télécharger l’attestation directement ?
Parce qu’une attestation doit être à jour et parfois adaptée au contexte (demande d’un syndic, exigences de dossier, nature de l’opération). Le formulaire permet de transmettre le document pertinent, rapidement et sans erreur.
Sous quel délai recevais-je l’attestation ?
En général sous 48 heures ouvrées. Pour les demandes urgentes, indiquez votre échéance : nous faisons le maximum selon notre planning.
Besoin d’un devis ou d’un avis sur votre projet ?
Pour une demande de devis, une prise de rendez-vous, ou une question sur la mission à engager