Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ALTA VISION collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site altavision.fr, notamment via les formulaires de contact, de demande de devis, ou lors de nos échanges professionnels.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
ALTA VISION (SAS)
Adresse : 76 avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : +33 (0)4 93 20 63 85
E-mail :geometre-expert@altavision.fr
Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
Données d’identification : nom, prénom, société (si renseignée)
Coordonnées : e-mail, numéro de téléphone
Données liées à votre demande : objet, message, informations relatives au bien (commune/adresse, références cadastrales, éléments de contexte)
Pièces jointes (si vous les transmettez) : documents, photos, plans
Données techniques : informations de navigation (ex. adresse IP, type de navigateur) et cookies (voir section “Cookies”)
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes (question, prise de contact, demande d’information)
Base légale : intérêt légitime (répondre aux sollicitations) ou mesures précontractuelles
Établir un devis et gérer la relation précontractuelle
Base légale : mesures précontractuelles (à votre demande)
Gestion des dossiers clients (si vous devenez client) : exécution de la mission, suivi, échanges, archivage
Base légale : exécution du contrat et obligations légales
Gestion administrative et comptable (facturation, obligations légales)
Base légale : obligation légale
Destinataires des données
Vos données sont destinées à ALTA VISION et, le cas échéant, à ses prestataires strictement nécessaires :
hébergement du site et maintenance,
messagerie professionnelle,
outils de gestion/CRM ou formulaires (si utilisés),
prestataires techniques de sécurité.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant des durées proportionnées à la finalité :
Demandes via formulaires (contact / question / devis non conclu) : durée de traitement puis conservation limitée à 24 mois sauf obligation légale ou précontentieux
Dossiers clients : durée de la relation contractuelle puis conservation conformément aux obligations légales et à la gestion des litiges
Données de facturation : conservation selon obligations comptables et fiscales en vigueur
Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque la conservation n’est plus nécessaire ou lorsqu’aucune obligation légale ne s’y oppose.
Sécurité
ALTA VISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, gestion des droits, sauvegardes, sécurisation des accès).
Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment la gestion des accès, la sauvegarde, et le recours à des prestataires indiquant des mesures de protection et des options d’hébergement au sein de l’UE.
Localisation des données et transferts hors Union européenne
Nous faisons le maximum pour que les données personnelles soient hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois être établis hors UE.
Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des demandes et de la sauvegarde des informations, ALTA VISION peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires interviennent uniquement pour exécuter des opérations nécessaires (hébergement, maintenance, envoi/réception des messages, sauvegardes), sur instruction d’ALTA VISION et dans les limites de leurs missions.
Nous veillons, lorsque cela est possible, à privilégier un hébergement et des traitements situés en Europe. Les sous-traitants listés ci-dessous peuvent évoluer en fonction de nos besoins techniques et des solutions disponibles.
1) Odoo — Site web et formulaires
Nous utilisons Odoo pour tout ou partie des fonctionnalités du site (pages web, formulaires, éventuelle gestion des demandes).
Finalité : permettre le dépôt et la transmission de vos messages (contact / question / demande de devis), ainsi que le traitement de ces demandes.
Données concernées : informations que vous saisissez dans les formulaires (nom, email, téléphone, société si renseignée, contenu du message, et, le cas échéant, informations relatives au bien).
Principe de minimisation : seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
2) OVHcloud — Infrastructure / hébergement (selon configuration)
Nous pouvons utiliser OVHcloud pour des services d’infrastructure et/ou d’hébergement associés à notre environnement web et/ou à certains services techniques (selon notre configuration).
Finalité : héberger et assurer le fonctionnement technique des services nécessaires à l’exploitation du site et à la continuité de service.
Données concernées : données techniques d’hébergement et, le cas échéant, certaines données issues du site selon l’architecture retenue.
3) pCloud — Sauvegardes (prestataire basé en Suisse)
Nous utilisons pCloud pour la sauvegarde de certaines informations et documents professionnels. pCloud est un prestataire basé en Suisse.
Finalité : sécuriser la conservation des informations par des sauvegardes (continuité d’activité, restauration en cas d’incident).
Localisation : nous faisons le maximum pour privilégier une configuration d’hébergement en Europe lorsque cette option est disponible.
Données concernées : selon les dossiers, des documents et échanges professionnels pouvant contenir des données personnelles (par exemple : éléments communiqués dans le cadre d’une demande ou d’un dossier).
Encadrement contractuel et sécurité
ALTA VISION met en place, avec ses sous-traitants, des dispositions visant à encadrer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation des données (notamment via des conditions contractuelles et/ou accords de traitement des données lorsque requis). L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement (dans les limites légales),
droit à la limitation,
droit d’opposition,
droit à la portabilité (dans certains cas).
Pour exercer vos droits : geometre-expert@altavision.fr
Afin de traiter votre demande, une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour :
assurer le fonctionnement du site,
mesurer l’audience,
améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies (lorsqu’il est affiché) et/ou les paramètres de votre navigateur.
Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique.
Dernière mise à jour : 6/01/2026