Calcul des millièmes de copropriété et tantièmes de charges
Définition des quotes-parts de copropriété par Géomètre-Expert
La répartition des millièmes de copropriété constitue un élément fondamental de tout règlement de copropriété.
Les quotes-parts de parties communes, communément appelées millièmes ou tantièmes, déterminent notamment :
- la participation de chaque copropriétaire aux charges communes ;
- les droits de vote en assemblée générale ;
- les droits attachés aux parties communes ;
- la répartition de certaines indemnités ou acquisitions futures.
Le cabinet ALTA VISION, Géomètre-Expert à Cagnes-sur-Mer, intervient pour la création, la modification et le recalcul des millièmes de copropriété sur l'ensemble des Alpes-Maritimes.
Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
Conformément à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, les quotes-parts de copropriété sont déterminées en fonction de la valeur relative de chaque lot.
Cette valeur résulte principalement de :
- la superficie du lot ;
- sa consistance ;
- sa situation dans l'immeuble.
Le calcul ne repose donc pas uniquement sur la surface mesurée.
Deux appartements de même superficie peuvent parfaitement se voir attribuer des millièmes différents selon leur emplacement, leur niveau, leur exposition ou encore les surfaces annexes dont ils disposent.
Les coefficients habituellement utilisés par ALTA VISION
Afin de traduire la valeur relative des différents espaces, le Géomètre-Expert applique des coefficients de pondération.
Les valeurs ci-dessous correspondent aux coefficients habituellement retenus par le cabinet pour les immeubles d'habitation courants.
| Nature des surfaces | Coefficient usuel |
|---|---|
| Pièces principales | 1,00 |
| Cuisine, salle d'eau, dégagements | 1,00 |
| Cave directement accessible depuis le logement | 0,70 à 1,00 |
| Cave indépendante | 0,20 à 0,50 |
| Terrasse | 0,30 |
| Balcon | 0,30 |
| Jardin privatif | 0,10 à 0,30 |
| Combles aménagés | 0,65 à 1,00 |
| Combles non aménagés | 0,20 à 0,40 |
| Garage fermé | 0,30 à 0,50 |
| Place de stationnement extérieure | Valeur forfaitaire ou coefficient spécifique |
Ces coefficients sont donnés à titre indicatif. Chaque copropriété fait l'objet d'une analyse spécifique afin de préserver l'équilibre général de la répartition existante.
L'importance de la situation du lot
La situation d'un lot dans l'immeuble influence également sa valeur relative.
Le Géomètre-Expert tient notamment compte :
- du niveau du logement ;
- de la présence ou non d'un ascenseur ;
- de l'exposition ;
- de la luminosité ;
- de la vue ;
- des nuisances éventuelles ;
- de la qualité générale de l'emplacement.
Des coefficients correcteurs peuvent ainsi être appliqués afin de refléter fidèlement la valeur relative de chaque lot.
Exemple simplifié de calcul
Un appartement comprenant :
- 80 m² habitables ;
- une terrasse de 20 m² ;
- un jardin privatif de 100 m² ;
- une cave indépendante de 8 m².
pourra être pondéré de la manière suivante :
| Surface | Surface réelle | Coefficient | Surface pondérée |
|---|---|---|---|
| Appartement | 80 m² | 1,00 | 80,00 m² |
| Terrasse | 20 m² | 0,30 | 6,00 m² |
| Jardin | 100 m² | 0,10 | 10,00 m² |
| Cave | 8 m² | 0,30 | 2,40 m² |
Surface pondérée totale : 98,40 m²
Cette surface pondérée est ensuite comparée à celles des autres lots afin de déterminer la quote-part de parties communes attribuée à chaque copropriétaire.
Dans quels cas faut-il recalculer les millièmes ?
Le recalcul des tantièmes peut être nécessaire notamment en cas de :
- division d'un appartement ;
- réunion de plusieurs lots ;
- création d'une copropriété ;
- annexion de combles ;
- création d'un jardin privatif ;
- régularisation d'une situation ancienne ;
- modificatif d'état descriptif de division ;
- changement de consistance d'un lot.
Notre mission
Les missions confiées au cabinet comprennent généralement :
✓ analyse du règlement de copropriété existant ;
✓ relevé sur site des locaux concernés ;
✓ établissement des plans de copropriété ;
✓ calcul des surfaces pondérées ;
✓ détermination ou recalcul des quotes-parts ;
✓ rédaction du projet de modificatif destiné au notaire.
Consultez également notre page dédiée aux modificatifs de règlement de copropriété.
Pourquoi faire appel à un Géomètre-Expert ?
Le Géomètre-Expert est le professionnel compétent pour déterminer les quotes-parts de copropriété dans le respect des dispositions légales et de l'équilibre général de l'immeuble.
Une répartition inadaptée peut être source de litiges, compliquer une vente ou nécessiter une régularisation ultérieure.
Le cabinet ALTA VISION accompagne particuliers, syndics, notaires et promoteurs dans toutes leurs problématiques de copropriété sur l'ensemble des Alpes-Maritimes.