Vous êtes propriétaire d'un terrain ou vous envisagez d'en acquérir un ? Vous avez peut-être entendu parler du bornage, opération qui permet de définir juridiquement une limite de propriété dans un cadre contradictoire. Mais saviez-vous que les interventions foncières réalisées par les géomètres-experts alimentent également une base de données nationale ? Ce référentiel est le RFU, ou Référentiel Foncier Unifié.
Qu’est-ce que le RFU ?
Le RFU (Référentiel Foncier Unifié) est une base cartographique nationale alimentée par les géomètres-experts à l'occasion de leurs interventions foncières, notamment lors d'un bornage ou d'une division de parcelle.
Il permet de visualiser les données géographiques issues de ces interventions et contribue ainsi à la traçabilité de l'information foncière.
Il est mis à jour exclusivement par les géomètres-experts, à chaque fois qu’ils interviennent pour un bornage ou une division de parcelle. Grâce à leurs relevés sur le terrain, le RFU devient de plus en plus complet au fil du temps.
Lancé en 2010, ce référentiel couvre l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM. Il est consultable par tous via le portail Géofoncier, le site officiel de la profession.
Que contient exactement le RFU ?
Le RFU est composé de deux types de données principales :
- Les limites foncières : ce sont les lignes qui délimitent chaque propriété, dessinées à partir des plans de bornage.
- Les sommets : ce sont les points précis (géolocalisés) qui définissent les changements de direction des limites.
Chaque intervention d’un géomètre-expert ajoute de nouveaux éléments à cette base de données. On y retrouve aussi l’année de l’opération et l’identité du professionnel qui l’a réalisée.
À quoi ça sert pour un particulier ?
- Vous achetez un terrain ? Le RFU peut vous montrer s’il a déjà été borné, et où se trouvent précisément ses limites.
- Vous êtes voisin d’un terrain en cours de division ? Le RFU vous aidera à comprendre les contours du projet.
- Vous souhaitez sécuriser juridiquement vos limites ? Grâce à un bornage réalisé par un géomètre-expert, vos données viendront enrichir le RFU, garantissant une traçabilité officielle.
En résumé
Le RFU constitue aujourd'hui un outil essentiel de connaissance et de traçabilité des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts en France.
Sa consultation peut apporter une première information précieuse sur l'historique foncier d'un terrain. Elle doit toutefois être interprétée dans son contexte : une représentation cartographique ne remplace pas l'analyse des documents d'origine, des titres, des procès-verbaux ni, lorsque la limite doit être définie ou rétablie, l'intervention d'un géomètre-expert.
Vous avez un doute sur une limite de propriété, un ancien bornage ou un projet de division foncière dans les Alpes-Maritimes ? ALTA VISION peut rechercher les éléments existants, analyser la situation foncière et déterminer avec vous la démarche adaptée.