Quand un dossier foncier se complique (mauvaise référence cadastrale, copropriété difficile à reconstituer, incohérences entre documents…), ce n’est pas seulement frustrant : cela peut entraîner des retards, des allers-retours de pièces, et parfois des erreurs coûteuses.
Le SPDC (Serveur Professionnel de Données Cadastrales) est un service de l’État (DGFiP) accessible à certains professionnels habilités, dont les géomètres-experts, pour consulter des informations cadastrales utiles à un dossier foncier. Chez ALTA VISION, nous l’intégrons dans une méthode de travail simple : fiabiliser les bases avant de lancer les phases plus lourdes (analyse, terrain, contradictoire, rédaction).
1) Le SPDC, c’est quoi (en clair) ?
Le SPDC est une plateforme de consultation de données cadastrales, pensée pour un usage professionnel. Elle permet notamment de :
retrouver et vérifier des références cadastrales,
contrôler la cohérence d’un bien (parcelle, lots, parcelles composantes),
produire certains extraits cadastraux utiles dans des démarches foncières.
➡️ L’objectif n’est pas de “tout savoir”, mais de partir sur des informations fiables et cohérentes.
2) Pourquoi cela vous concerne, même si vous n’y avez pas accès
Vous, particulier ou promoteur, vous n’avez pas besoin d’accéder à l’outil : ce qui compte, c’est le résultat dans le dossier.
Un dossier foncier avance mieux quand, dès le début, on évite :
la confusion entre parcelles,
les références incomplètes,
les oublis de parcelles composantes,
les difficultés à identifier les bons interlocuteurs.
Chez ALTA VISION, le SPDC est utilisé comme une étape de sécurisation amont : cela réduit les retours de pièces et limite les mauvaises surprises en cours de mission.
3) cas concrets : bornage, division, copropriété
Cas n°1 — Bornage : identifier proprement, puis faire le terrain
Le bornage ne se résume jamais à un écran : il repose sur une démarche contradictoire et un travail technique et juridique.
Le SPDC est utile pour :
vérifier l’identification cadastrale de l’emprise,
sécuriser les références utilisées dans les échanges,
préparer un dossier plus clair avant les opérations sur le terrain.
À retenir :
le cadastre aide à identifier,
la limite se détermine par l’analyse + le terrain + le contradictoire.
Cas n°2 — Division : limiter les retours et stabiliser les références
En division, les problèmes commencent souvent par une base administrative instable : une référence erronée, une parcelle composante oubliée, une incohérence de désignation.
Le SPDC permet de :
vérifier rapidement les références,
réduire les erreurs de désignation,
fluidifier la constitution du dossier (et donc les délais).
Cas n°3 — Copropriété : retrouver la logique des lots et fiabiliser l’amont
En copropriété, l’information est parfois fragmentée : syndic, anciens documents, mutations, lots modifiés… On peut perdre beaucoup de temps à recouper.
Le SPDC peut aider à :
fiabiliser certains éléments structurants (lots / parcelles composantes),
préparer un dossier cohérent avant les étapes techniques (plans, surfaces, EDD, etc.).
4) Ce que le SPDC ne fait pas (et ce qui reste indispensable)
Un bon dossier foncier ne se résume pas à une base de données.
Le SPDC :
ne remplace pas les titres, la publicité foncière, ni l’analyse juridique,
ne remplace pas le terrain et les relevés,
n’est pas un annuaire : l’usage des informations est encadré, et la confidentialité doit être respectée.
C’est un outil de fiabilisation, pas une “preuve absolue”.
5) Confidentialité : une utilisation strictement encadrée
Les données cadastrales consultées dans ce cadre sont sensibles. C’est pourquoi l’accès est réservé et encadré.
Chez ALTA VISION, nous appliquons une règle simple :
ne consulter et ne restituer que ce qui est nécessaire au dossier,
éviter toute diffusion inutile,
conserver une approche rigoureuse sur les pièces et les destinataires.
Conclusion : une base fiable, pour un dossier qui avance
Le SPDC est un outil public utile lorsqu’il est utilisé avec méthode. Pour vous, le bénéfice est concret : moins d’erreurs, moins d’allers-retours, moins de retards, et un dossier foncier plus clair.
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Copropriété / mise en copropriété / modification
Décrivez votre situation (adresse + objectif + contraintes) : nous vous indiquons la marche à suivre et les pièces à rassembler.