Bornage à Cagnes-sur-Mer
Conflits de limites, accès, cadastre
Sécurisez votre propriété à Cagnes-sur-Mer avec un Géomètre-Expert.
Pourquoi faire un bornage à Cagnes-sur-Mer ?
Exemple réel de bornage en conflit à Cagnes-sur-Mer
À Cagnes-sur-Mer, deux familles étaient en désaccord depuis de nombreuses années sur la position de leur limite de propriété.
L’une revendiquait l’application stricte du plan cadastral, lequel correspondait visuellement à un mur existant, probablement en place depuis le dernier remaniement cadastral.
L’autre s’appuyait sur un ancien plan dressé par un géomètre dans les années 1980, utilisé à l’époque par un architecte pour le dépôt d’un permis de construire.
L’enjeu était particulièrement important : l’accès aux propriétés se faisait le long de la limite à borner.
Toute erreur ou imprécision pouvait remettre en cause l’usage du chemin, la valeur des biens et la faisabilité de projets futurs.
Afin de privilégier une solution amiable, les parties se sont mises d’accord pour me confier une mission de bornage amiable contradictoire.
Une réunion sur site a permis de recueillir l’ensemble des documents disponibles : actes de propriété, plans détenus par les parties et documents cadastraux.
Des relevés topographiques précis ont ensuite été réalisés pour permettre un calage rigoureux des différents plans entre eux, en identifiant des points communs fiables, à la manière d’une superposition de documents.
Au fil des échanges, il est apparu que chaque partie était prête à faire un effort raisonnable afin de parvenir à un accord.
L’une souhaitait que le chemin d’accès se situe clairement sur sa propriété, tandis que l’autre cherchait avant tout à matérialiser une limite définitive, indispensable dans la perspective de la vente d’un terrain non bâti.
Une fois l’accord trouvé, les bornes ont été implantées en présence des parties.
Un plan de bornage géoréférencé a été établi dans le système officiel français RGF93 / Lambert 93.
Un écart avec le plan cadastral ayant été constaté, il a été proposé de préparer un document de rectification cadastrale (DA ou DMPC).
Un procès-verbal de bornage a ensuite été rédigé et signé rapidement grâce à la signature électronique sécurisée.
La mission s’est conclue par l’alimentation du portail Géofoncier, garantissant la traçabilité et la publication de l’acte foncier.
Grâce à une approche rigoureuse et à une volonté de conciliation, cette situation foncière complexe a pu être assainie durablement, sans recours au contentieux, au bénéfice des deux parties.
Ce type de mission est représentatif des interventions réalisées par le cabinet dans l’ensemble des Alpes-Maritimes.
L’enjeu était particulièrement important : l’accès aux propriétés se faisait le long de la limite à borner.
Toute erreur ou imprécision pouvait remettre en cause l’usage du chemin, la valeur des biens et la faisabilité de projets futurs.
Afin de privilégier une solution amiable, les parties se sont mises d’accord pour me confier une mission de bornage amiable contradictoire.
Une réunion sur site a permis de recueillir l’ensemble des documents disponibles : actes de propriété, plans détenus par les parties et documents cadastraux.
Des relevés topographiques précis ont ensuite été réalisés pour permettre un calage rigoureux des différents plans entre eux, en identifiant des points communs fiables, à la manière d’une superposition de documents.
Au fil des échanges, il est apparu que chaque partie était prête à faire un effort raisonnable afin de parvenir à un accord.
L’une souhaitait que le chemin d’accès se situe clairement sur sa propriété, tandis que l’autre cherchait avant tout à matérialiser une limite définitive, indispensable dans la perspective de la vente d’un terrain non bâti.
Une fois l’accord trouvé, les bornes ont été implantées en présence des parties.
Un plan de bornage géoréférencé a été établi dans le système officiel français RGF93 / Lambert 93.
Un écart avec le plan cadastral ayant été constaté, il a été proposé de préparer un document de rectification cadastrale (DA ou DMPC).
Un procès-verbal de bornage a ensuite été rédigé et signé rapidement grâce à la signature électronique sécurisée.
La mission s’est conclue par l’alimentation du portail Géofoncier, garantissant la traçabilité et la publication de l’acte foncier.
Grâce à une approche rigoureuse et à une volonté de conciliation, cette situation foncière complexe a pu être assainie durablement, sans recours au contentieux, au bénéfice des deux parties.
Ce type de mission est représentatif des interventions réalisées par le cabinet dans l’ensemble des Alpes-Maritimes.
