L’intelligence artificielle entre progressivement dans les cabinets de géomètres-experts.
Elle peut aider à rechercher une information, comparer plusieurs documents, préparer un courrier, structurer un rapport ou automatiser certaines tâches répétitives. Dans le domaine de la géomatique, elle ouvre également des perspectives pour analyser les données géographiques, détecter des évolutions du territoire ou faciliter l’exploitation de volumes importants d’informations.
Mais lorsqu’une intelligence artificielle intervient dans une mission foncière, topographique ou immobilière, plusieurs questions se posent immédiatement :
- peut-on lui confier des documents confidentiels ?
- ses résultats sont-ils suffisamment fiables ?
- peut-elle interpréter un acte ou définir une limite de propriété ?
- le client doit-il être informé de son utilisation ?
- qui est responsable en cas d’erreur ?
Ces interrogations ne sont plus théoriques. En juillet 2026, le Conseil national de l’information géolocalisée a validé une note consacrée à l’intelligence artificielle et à l’information géolocalisée. De son côté, l’Ordre des géomètres-experts a adopté une charte spécifique encadrant l’utilisation de l’IA dans l’exercice professionnel.
Ces deux démarches traduisent une même évolution : l’IA peut constituer un outil de progrès, mais uniquement si ses usages restent maîtrisés, transparents et placés sous la responsabilité du professionnel.
L’intelligence artificielle est déjà présente dans les cabinets
L’IA ne se limite pas aux logiciels capables de rédiger du texte.
Dans un cabinet de géomètre-expert, elle peut intervenir à différents niveaux :
- synthèse de documents volumineux ;
- classement de courriers et de pièces ;
- préparation de devis ou de comptes rendus ;
- recherche d’informations dans des archives ;
- comparaison entre différentes versions d’un document ;
- détection d’objets dans une photographie ou un nuage de points ;
- contrôle de cohérence de données ;
- assistance à la rédaction de rapports ;
- automatisation de certaines tâches administratives.
Ces usages peuvent permettre de gagner du temps et de concentrer davantage l’intervention humaine sur l’analyse, le contrôle et la relation avec le client.
J’avais déjà présenté, dans un précédent article, la manière dont l’intelligence artificielle avait progressivement trouvé sa place dans mon activité quotidienne, notamment pour la rédaction, la veille, l’automatisation et le développement d’outils métier. Cette première approche pratique doit désormais être complétée par un cadre plus précis sur la confidentialité, la traçabilité et la responsabilité professionnelle.
L’IA reste toutefois un outil statistique. Elle peut produire une réponse convaincante tout en commettant une erreur, en omettant une information importante ou en s’appuyant sur une source inadaptée.
Son résultat ne doit donc jamais être confondu avec une conclusion professionnelle validée.
L’IA appliquée aux données géographiques
L’information géolocalisée représente un champ d’application particulièrement important.
Les référentiels nationaux, les orthophotographies, les modèles altimétriques, les nuages de points, les documents d’urbanisme et les bases de bâtiments constituent des volumes de données considérables.
L’intelligence artificielle peut faciliter :
- la détection de bâtiments nouveaux ou supprimés ;
- l’identification de changements d’occupation du sol ;
- l’analyse d’images aériennes ;
- la classification d’un nuage de points ;
- le rapprochement entre plusieurs référentiels ;
- la recherche en langage naturel dans des données géographiques ;
- le repérage d’anomalies ou d’incohérences.
Une donnée numérique immédiatement disponible n’est toutefois pas nécessairement suffisamment précise ou juridiquement adaptée à la mission. Le plan cadastral en est un bon exemple : il constitue une base de travail utile, mais doit toujours être interprété et confronté aux relevés et aux documents fonciers, comme nous l’expliquons dans notre article consacré aux usages et les limites du cadastre numérique DXF
Le CNIG a validé le 9 juillet 2026 une note consacrée à l’intelligence artificielle ainsi qu’une note relative à la gouvernance de la donnée territoriale. Cette démarche confirme que l’enjeu ne porte plus uniquement sur la production des données, mais également sur leur qualité, leur origine, leur partage et leur utilisation.
Pour le géomètre-expert, cette évolution est importante.
La valeur professionnelle ne réside plus seulement dans la mesure. Elle réside aussi dans la capacité à qualifier une donnée, à en connaître les limites et à déterminer si elle peut être utilisée pour l’objectif poursuivi.
La charte de l’Ordre fixe un cadre commun
La charte de l’Ordre des géomètres-experts entre en vigueur le 1er septembre 2026. Elle s’applique aux géomètres-experts, aux sociétés inscrites au tableau, aux stagiaires et aux collaborateurs. Elle pose comme principe que l’intelligence artificielle doit rester un outil d’assistance et non de substitution.
Elle ne se limite pas à rappeler la responsabilité du géomètre-expert. Elle impose une véritable organisation des usages au sein du cabinet.
La formation du géomètre-expert et de ses collaborateurs
Le géomètre-expert doit se former avant d’utiliser un système d’IA et entretenir ses connaissances dans le cadre de sa formation continue.
Cette formation doit notamment lui permettre :
- d’identifier les risques ;
- d’exercer un contrôle critique ;
- de vérifier la conformité de l’outil ;
- d’intégrer l’IA dans les processus internes ;
- de mettre en place une stratégie responsable.
Le géomètre-expert doit également former ses collaborateurs et superviser leurs usages. La charte prévoit la possibilité de désigner un référent IA et d’établir un guide interne de bonnes pratiques.
La protection des données
Un cabinet de géomètre-expert manipule régulièrement des informations sensibles :
- actes de propriété ;
- coordonnées des parties ;
- plans d’intérieurs ;
- données patrimoniales ;
- projets immobiliers ;
- informations liées à des litiges ;
- documents non encore publiés.
La charte impose d’utiliser des systèmes conformes au RGPD et au règlement européen sur l’intelligence artificielle.
Elle exige notamment de s’assurer que les données personnelles ne sont pas utilisées pour entraîner le système. Elle recommande également l’anonymisation, la pseudonymisation, la minimisation des données et leur non-conservation lorsque cela est possible.
Cela signifie qu’un document professionnel ne doit pas être transmis sans précaution à n’importe quel outil disponible sur Internet.
Le choix du fournisseur, les paramètres de confidentialité et la nature des données transmises doivent être contrôlés.
Le client doit-il être informé ?
La charte prévoit une information préalable des clients et des tiers lorsqu’un recours significatif à l’intelligence artificielle intervient dans la réalisation d’une prestation.
Cette information doit préciser :
- que la validation finale reste humaine ;
- que la responsabilité demeure assumée par le géomètre-expert ;
- que des explications complémentaires peuvent être demandées.
La charte vise expressément les recours significatifs à l’intelligence artificielle. Il appartient donc au cabinet de définir une procédure interne permettant d’identifier les usages qui doivent faire l’objet d’une information préalable.
L’utilisation ponctuelle d’un correcteur, d’un outil de classement ou d’une aide à la mise en forme ne présente pas la même importance que l’analyse automatisée d’un acte, d’un règlement de copropriété ou d’une base de données foncières.
Le cabinet doit donc définir ce qu’il considère comme un recours significatif à l’IA.
La traçabilité devient une exigence professionnelle
Lorsqu’une IA participe de manière importante à une prestation, le géomètre-expert doit pouvoir expliquer :
- quel outil a été utilisé ;
- dans quel objectif ;
- quelles données lui ont été transmises ;
- quel résultat a été obtenu ;
- quels contrôles ont été réalisés ;
- quelles corrections ont été apportées.
La charte prévoit une traçabilité proportionnée, qui peut notamment prendre la forme d’un journal des usages ou de la conservation du résultat brut et de la version finale validée.
Cette exigence est particulièrement importante pour les missions juridiques ou techniques dans lesquelles une conclusion erronée peut affecter les droits des parties.
L’intelligence artificielle ne définit pas une limite de propriété
L’IA peut faciliter la recherche d’informations dans un acte ou dans des archives.
Elle peut identifier des passages évoquant :
- une limite ;
- une servitude ;
- une contenance ;
- un plan annexé ;
- une origine de propriété.
Elle ne peut cependant pas, à elle seule, définir une limite de propriété.
La délimitation foncière suppose notamment :
- une analyse des titres ;
- l’examen des documents cadastraux et des archives ;
- une reconnaissance des lieux ;
- l’appréciation des signes de possession ;
- la confrontation des positions des propriétaires ;
- l’application des règles juridiques ;
- l’intervention et la responsabilité du géomètre-expert.
Une réponse automatisée peut assister la recherche. Elle ne peut se substituer au raisonnement professionnel ni au débat contradictoire.
Lorsqu’une limite a été régulièrement déterminée par un géomètre-expert, elle peut ensuite être intégrée au RFU (Référentiel foncier unifié), qui constitue la base nationale des limites foncières définies par la profession.
Il en va de même pour une division foncière, une copropriété ou une division en volumes : l’outil peut aider à contrôler ou organiser des informations, mais il ne prend pas la décision juridique.
La responsabilité reste entièrement celle du géomètre-expert
L’utilisation d’une intelligence artificielle n’exonère jamais le professionnel de sa responsabilité.
La charte précise que le géomètre-expert demeure personnellement responsable :
- des analyses qu’il conduit ;
- des conclusions qu’il formule ;
- des documents qu’il établit.
Il doit vérifier l’exactitude, la cohérence, la fiabilité et la conformité juridique des résultats obtenus. Toute prestation réalisée avec l’assistance d’un système d’IA doit faire l’objet d’une validation humaine.
Cette règle constitue la principale garantie pour le client.
Le document final n’est pas garanti par le logiciel qui a participé à sa préparation. Il est garanti par le professionnel qui l’a contrôlé, validé et signé.
Cette validation finale prend tout son sens lorsque le document est signé électroniquement par le géomètre-expert, selon un procédé permettant d’identifier son auteur et de garantir l’intégrité du livrable.
Les cinq garanties d’un usage professionnel de l’IA
Un usage responsable de l’intelligence artificielle dans un cabinet de géomètre-expert devrait reposer sur cinq garanties.
1. Une validation humaine systématique
Aucune conclusion technique ou juridique ne doit être reprise sans contrôle.
2. Une protection adaptée des données
Les informations confidentielles ou personnelles doivent être limitées, anonymisées ou traitées dans un environnement sécurisé.
3. Une traçabilité proportionnée
Le cabinet doit pouvoir expliquer comment l’outil a participé à la prestation.
4. Un contrôle critique des résultats
Une réponse bien formulée n’est pas nécessairement exacte. Elle doit être vérifiée à partir des textes, des plans, des mesures et des sources du dossier.
5. Le maintien de la responsabilité professionnelle
L’IA reste un assistant. Le géomètre-expert reste le décideur et le responsable.
Comment ALTA VISION utilise l’intelligence artificielle
Chez ALTA VISION, l’intelligence artificielle peut être utilisée pour faciliter certaines tâches préparatoires ou administratives :
- structuration d’informations ;
- préparation de courriers ;
- synthèse initiale de documents ;
- comparaison de versions ;
- amélioration de la lisibilité des restitutions ;
- automatisation de tâches répétitives.
Ces outils permettent de consacrer davantage de temps aux missions qui nécessitent réellement une expertise humaine.
Ils ne remplacent pas :
- le relevé de terrain ;
- l’analyse des titres et des archives ;
- l’interprétation juridique ;
- la définition des limites ;
- les contrôles techniques ;
- la validation des plans ;
- la signature du géomètre-expert.
Chaque document engageant le cabinet reste vérifié et validé par le professionnel responsable de la mission.
L’IA ne diminue pas le rôle du géomètre-expert
L’intelligence artificielle transforme les outils, mais elle ne supprime pas la nécessité d’une expertise indépendante.
Au contraire, plus les données et les traitements automatisés se multiplient, plus il devient indispensable de pouvoir répondre à trois questions :
- d’où vient l’information ?
- est-elle suffisamment fiable pour l’usage envisagé ?
- qui assume la responsabilité de la conclusion ?
Le géomètre-expert apporte précisément cette qualification.
L’IA peut accélérer une recherche, signaler une anomalie ou proposer une synthèse.
Le professionnel doit ensuite contrôler, interpréter et décider.
L’intelligence artificielle peut assister la production d’une information. Elle ne remplace ni la connaissance du terrain, ni le raisonnement juridique, ni la responsabilité du géomètre-expert.
Questions fréquentes
Un géomètre-expert peut-il utiliser ChatGPT ou un autre outil d’intelligence artificielle ?
Oui. La charte de l’Ordre encadre l’utilisation de systèmes d’IA à condition que le géomètre-expert soit formé, protège les données, contrôle les résultats et conserve la validation finale.
L’intelligence artificielle peut-elle définir une limite de propriété ?
Non. Elle peut faciliter une recherche documentaire, mais la définition d’une limite suppose une analyse foncière, une reconnaissance du terrain, une procédure contradictoire et l’intervention du géomètre-expert.
Les documents transmis à une intelligence artificielle restent-ils confidentiels ?
Cela dépend de l’outil et de ses conditions d’utilisation. Le cabinet doit vérifier les garanties offertes, limiter les données transmises et privilégier l’anonymisation, la non-conservation et l’absence d’utilisation pour l’entraînement.
Le client doit-il être informé de l’utilisation de l’IA ?
Oui lorsqu’elle intervient de manière significative dans la prestation. Le client doit notamment savoir que la validation reste humaine et que la responsabilité demeure celle du géomètre-expert.
Qui est responsable lorsqu’une intelligence artificielle commet une erreur ?
Le géomètre-expert reste responsable des analyses, conclusions et documents qu’il établit. Il lui appartient de vérifier les résultats produits par l’outil.
L’intelligence artificielle peut-elle remplacer un relevé topographique ?
Non. Une IA peut traiter ou interpréter des données existantes, mais elle ne remplace ni l’acquisition sur le terrain, ni les contrôles métrologiques, ni l’appréciation du niveau de précision nécessaire.
Conclusion
L’intelligence artificielle ouvre de réelles possibilités pour améliorer l’organisation des cabinets, accélérer certaines recherches et mieux exploiter les données géographiques.
Mais son efficacité ne doit pas être confondue avec une garantie de fiabilité.
Pour le client, la véritable garantie reste la même :
- un professionnel compétent ;
- des données protégées ;
- des résultats contrôlés ;
- une méthode traçable ;
- une responsabilité clairement assumée.
La charte de l’Ordre des géomètres-experts apporte désormais un cadre commun à cette évolution.
Elle ne cherche pas à freiner l’innovation.
Elle rappelle que l’intelligence artificielle doit rester au service de l’expertise humaine, de la sécurité juridique et de la confiance.
Pour une mission foncière, topographique ou immobilière nécessitant une analyse contrôlée, une méthode traçable et une responsabilité professionnelle clairement identifiée, vous pouvez consulter les prestations proposées par ALTA VISION.